RGPD & confidentialité

Comment Modes-de-Pensée applique le RGPD

Application pénale conçue pour les avocats : minimisation des données, encadrement des transferts vers les modèles LLM et respect des droits des personnes.

1. Données traitées

  • Contenus saisis dans le chat pénal et l’analyse documentaire.
  • Documents déposés pour analyse (texte, PDF) et exports PDF générés.
  • Données techniques minimales (logs techniques non verbatim).

Les données sensibles (pénal) sont traitées uniquement pour l’assistance juridique demandée par l’utilisateur.

2. Base légale & finalités

  • Exécution du service demandé (assistance pénale, analyse documentaire).
  • Intérêt légitime : sécurisation, journalisation minimale, amélioration.

L’IA n’est pas un conseil juridique définitif ; elle fournit des hypothèses à vérifier.

3. Transferts vers les LLM

  • Fournisseurs possibles : Mistral (UE), OpenAI / Anthropic / Gemini (hors UE).
  • Pseudonymisation minimale avant envoi (emails/téléphones masqués). Évitez d’injecter des identités réelles.
  • Pas d’entraînement volontaire sur les données clients. DPA/SCC à valider avec chaque fournisseur pour usage production.

Vous pouvez demander à limiter l’usage aux modèles hébergés UE si nécessaire.

4. Conservation & purge

  • Exports PDF : URL signée courte durée ; suppression programmée recommandée (< 48h).
  • Données Firestore : conserver uniquement le nécessaire au suivi du dossier.
  • Logs : sans verbatim de pièces ; durée minimale pour la sécurité.

Les durées exactes sont paramétrables selon vos exigences cabinet (contactez-nous).

5. Droits des personnes

  • Accès, rectification, suppression, limitation, opposition.
  • Exercice via le contact ci-dessous ; suppression des données sur demande.
  • En cas de doute, possibilité de restreindre le traitement aux modèles UE.

6. Sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos (Firebase/Storage).
  • Accès restreint via service account ; rotation et principe du moindre privilège.
  • Pseudonymisation côté backend du chat pénal (emails/téléphones masqués avant envoi LLM).

7. Contact RGPD

Pour toute demande (accès, suppression, limitation, opposition) : contact@votredomaine.fr ou via votre interface client. Nous répondons dans les délais légaux.